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Santé Gérer le personnel hospitalier L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

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L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre, et institué dans sa forme actuelle le 24 septembre 1945.

La mission de l’Ordre des médecins n’a pas véritablement été modifiée depuis. Elle est établie par l’article L. 4121-2 du Code de la santé publique : « L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1. »

Cette fiche expose les modalités selon lesquelles le Conseil de l’Ordre est garant vis-à-vis de la déontologie des personnels médicaux.

Elle indique les conditions de mise en œuvre du Code de déontologie et le rôle juridictionnel du Conseil de l’Ordre.

Des règles et des procédures ordinales comparables ont été instaurées pour les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

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Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire

Le Code de déontologie médicale (abrogé le 8 août 2004) est du point de vue juridique un règlement professionnel qui a une portée obligatoire. Il est entériné sous forme de décret signé par le Premier ministre et intégré dans le Code de la santé publique.

Ce code s’applique aux médecins et n’est pas opposable à d’autres professionnels ou à la population.

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